Le bâtiment est le secteur qui est sans doute le plus gros consommateur d’énergie en France, c’est la raison pour laquelle une nouvelle réglementation thermique a vu le jour, afin de réduire considérablement ces dépenses. La mise en service de cette réglementation aura lieu à partir du 1er janvier 2013, pour chaque permis de construire accordé (maisons individuelles et logements collectifs). Voici un aperçu des généralités de cette nouvelle réglementation.

Les 3 indicateurs et conditions de la RT 2012

Bbio (points) : Bilan Bioclimatique. Bbio < Bbio max (points)

Cep (kWeh ep/m².an) : Consommation d’Énergie Primaire. Cep < Cep max (kWh ep/m².an)

TiC (°C) : approche confort d’été (Température intérieure Conventionnelle). TiC < Tic ref (°C)

Modulations géographiquesERBAT-RT-2012

Des données climatiques au pas horaire pour 8 sites de référence :

  • Température extérieure en °C
  • Hygrométrie en HR %
  • Température eau froide en °C
  • Vitesse de vent en m/s
  • Irradiation Solaire en W/m²

Plus correctifs de situation :

  • Altitude en mètres
  • Distance de la mer

Les caractéristiques minimales (non exhaustives) de la RT 2012

  • Un ratio mini de baie vitrée de 1 m² pour 6m² habitables (17% / surface habitable).
  • Des constructions étanches et contrôlées :
    • Q4Pa-surf ≤ à 0,6 m3 / h.m² (maison individuelle)
    • Q4Pa-surf ≤ à 1 m3 / h.m² (immeuble collectif)
  • Des ponts thermiques traités.
  • Équipement de répartition des consommations d’énergie
  • EnR minimum de 5 kWhep/m².an (maison individuelle)

Attestations : Nouveautés 2012ERBAT-RT-2012-calcul-BBC

Au dépôt du Permis de construire

  • Vérification de l’exigence Bbio < Bbiomax
  • Vérification de l’exigence de la surface de baie en logement
  • Recours aux EnR

*Délivrée par le maître d’œuvre d’exécution ou le maître d’ouvrage.

À l’achèvement des travaux

  • Vérification de l’étude thermique (Bbio, Cep, Tic)
  • Contrôles de cohérence entre l’étude thermique et le bâtiment réellement construit.

*Délivrée par architecte, le bureau de contrôle, le diagnostiqueur immobilier ou le certificateur.

Autres Coefficients de modulations

Les coefficients de modulation Bbio & Cep à prendre en compte sont :

  • Mctype (type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2)
  • Mcges (émissions de GES)
  • Mbgéo ou Mcgéo (localisation géographique)
  • Mbalt ou Mcalt (altitude)
  • Mbsur ou Mcsurf (surface du logement)

Afin d’assurer l’équité de la réglementation et notamment pour ne pas pénaliser les logements de petite surface, l’exigence est modulée en fonction de la surface du logement (maisons individuelles et immeubles collectifs).